Assurances et conséquences

Si vous avez bu et que vous provoquez un accident…

Si votre taux d’alcoolémie dépasse 0,5 g/l de sang :

  • blessé, vous ne toucherez aucune indemnité
  • vous n’êtes pas remboursé des réparations de votre véhicule
  • vous ne serez pas défendu par la société d’assurances devant le tribunal correctionnel.

D’autre part, si la loi prévoit l’indemnisation des victimes, y compris des passagers, par l’assureur, ce dernier a ensuite le droit de :

  • Majorer la cotisation d’assurance jusqu’à 150 % s’il n’y a pas d’autres sanctions, 400 % en cas de sanctions multiples (suspensions de permis, condamnation pour délit de fuite …)
  • Résilier le contrat avant sa date d’expiration normale

Il vous sera ensuite très difficile de retrouver un assureur acceptant de vous couvrir.

Toute condamnation pour conduite en état d’ivresse doit être signalée à chaque nouvelle souscription de contrat d’assurance. L’assureur n’a aucune obligation d’accorder sa garantie.

À savoir : depuis 2003, les principales dispositions de la loi n°2003-87 relative à la conduite sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants précisent : « La conduite sous l’influence de substances classées comme stupéfiants est un délit […] Un dépistage de tous les conducteurs est possible […] le dépistage en cas d’accident corporel de la circulation devient obligatoire « .

Autres conséquences : Sous l’influence de l’alcool le ton monte très vite. Une grande partie des agressions (injures, coups, agressions sexuelles) sont ainsi commises sous l’influence de l’alcool. En plus de cela, lorsqu’on est ivre, on est moins capable de se défendre et on devient plus vulnérable.

 

[Source : Guide d’organisation de soirées étudiantes sur le site de la MGEL.]