La Sacem

La Sacem est la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Toute manifestation musicale doit être déclarée à la SACEM.

Pourquoi ?

Écrire, composer de la musique est un travail. Le droit d’auteur est le moyen de rémunérer ce travail. La Sacem fait valoir les droits des auteurs pour chaque exploitation de leurs oeuvres.

Quand ?

15 jours avant la manifestation.

Comment ?

Par téléphone, télécopie, courrier, e-mail au bureau de la SACEM de votre région.Pour faciliter vos démarches : www.sacem.fr

La SACEM délivre à l’organisateur l’autorisation des auteurs et communique le montant du forfait à régler avant la séance. Vous bénéficiez automatiquement de 20 % de réduction, jusqu’à 30 % en tant que BDE ou association étudiante. Ce forfait ne concerne que les petites manifestations musicales (salle de moins de 300 m2 et budget de dépenses inférieur à 850e). Pour les manifestations musicales ne répondant pas à ces critères, la rémunération sera proportionnelle aux recettes réalisées lors de la soirée.Dès réception de votre paiement, la SACEM vous adresse une facture acquittée.
Après la soirée… Adressez à votre délégation SACEM le programme des œuvres diffusées.

[Source : Guide d’Organisation de Soirées Etudiantes sur le site de la MGEL.]

SACEM : www.sacem.fr

Redevance « SACEM »

Si la musique est présente lors de votre manifestation, vous devez obtenir une autorisation et payer une redevance qui diffère selon les conditions d’organisation :

Si la séance a lieu dans une salle ou une enceinte délimitée d’une superficie inférieure ou égale à 300 m², la redevance est forfaitaire. : la SACEM vous confirmera que votre manifestation bénéficie bien de l’autorisation forfaitaire et vous indiquera le montant TTC du forfait à régler avant la séance. Il vous restera ensuite à lui adresser votre règlement en rappelant le numéro d’autorisation qu’elle vous aura communiqué. Ce paiement vous libèrera de toute autre formalité.
Sinon, la redevance est proportionnelle aux recettes, avec un minimum calculé sur la base du budget des dépenses engagées. :

  • Dans la mesure où aucun droit d’accès n’est demandé, la redevance de droits d’auteur est déterminée par l’application d’un pourcentage sur le budget des dépenses engagées par l’organisation.
  • Si des droits d’accès sont demandés, La redevance de la SACEM est calculée selon les modalités suivantes :
    • 8,8% des entrées et 4,4 % des recettes boissons et autres pour une séance avec musique vivante (orchestre, musiciens…),
    • 11% des entrées et 5,5 % des recettes boissons et autres pour une séance avec musique enregistrée (disques, cassettes, disc-jockey…)

 

Nous vous invitons à demander un dossier, faire la déclaration à le retourner 10 jours avant la manifestation : vous pourrez ainsi bénéficier automatiquement de la réduction de 20% que la SACEM accorde aux organisateurs munis de son autorisation.

Attention ; si vous n’avez pas l’autorisation de la SACEM avant le déroulement de votre séance, c’est le tarif général qui s’applique. Vous perdez alors le bénéfice du tarif général contractuel, c’est-à-dire de la réduction de 20 % incluse dans les taux ci-dessus.

10 jours après la manifestation, vous devez renvoyer le dossier d’état des recettes et des dépenses ainsi que le programme exact des oeuvres jouées ou diffusées ou bien l’attestation de séance.

 

Documents à télécharger

Consignes pour l’utilisation des locaux de l’Université (PDF-131 Ko), par la Direction Hygiène Sécurité Environnement de l’Université de Lorraine