Responsabilité civile

Souscription à une Responsabilité Civile Organisateur (RCO)

Il est obligatoire pour l’association étudiante d’avoir une responsabilité civile organisateur dans le cadre des manifestations qu’elle organise. Cette assurance garantit l’association et son local contre les conséquences pécuniaires en cas de dommages corporels, matériels et immatériels subis par les tiers imputables aux activités de l’association.

Renseignez-vous auprès de votre assureur ou de votre mutuelle étudiante régionale, de préférence au moment de renégocier votre contrat au début de votre mandat de responsable ; vous pourrez ainsi vérifier si les événements de l’association sont couverts et dans quelles conditions :

  • Les garanties et leurs plafonds d’indemnisation :
    quels sont les risques couverts et les montants remboursés.
  • Les personnes couvertes par les garanties.
  • Le montant de la franchise.
  • Les modalités d’application de la garantie
    (faire attention notamment aux clauses d’exclusion) et délais de règlement.

 

La responsabilité personnelle des dirigeants n’est pas automatiquement incluse dans le contrat de responsabilité civile générale de l’association, et devra être spécifiée à l’établissement du contrat.

 

Quizz Responsabilité Civile Organisateur

Réponses en bas de page. Ne trichez pas.

1 ) Une association fait appel à des aides bénévoles pour la préparation d’une soirée.
En installant un stand, l’un d’entre eux se blesse :

a) l’association est tenue de l’indemniser *
b) l’aide bénévole est tenu de s’assurer *

2 ) Une association utilise une salle de l’université pour tenir des réunions.
Elle est responsable en cas d’incendie ou autres dégâts :

a) si la salle est prêtée *
b) si la salle est louée *

3 ) Les organisateurs d’une manifestation culturelle ou sportive font savoir au préalable qu’ils déclinent toute responsabilité en cas d’accident :

a) Cette information préalable leur permet de dégager effectivement leur responsabilité *
b) Les participants sont obligés d’accepter cette clause *

[Source : Guide d’organisation de soirées étudiantes sur le site de la MGEL.]


* les bonnes réponses sont 1a, 2a et 2b, et pour la question 3, les deux réponses sont fausses