Règlement des établissements recevant du public (ERP)

Au moins 2 mois avant le jour prévu de la manifestation :

La réglementation prévoit que l’utilisation, même partielle ou occasionnelle, d’un établissement recevant du public (ERP) pour une exploitation autre que celle autorisée, ou pour une démonstration ou une attraction doit faire l’objet d’une demande d’autorisation présentée par l’exploitant auprès de la mairie sur le territoire de laquelle se situe l’ERP.

À noter que lorsque l’organisateur de la manifestation n’est pas l’exploitant de l’établissement, la demande d’autorisation doit être présentée conjointement par l’exploitant et l’utilisateur occasionnel des locaux.

En conséquence, la mise à disposition d’un ou plusieurs locaux au bénéfice d’une personne ou d’un organisme, à quelque titre que ce soit, est conditionnée par l’obtention de l’autorisation du Président de l’UL.

Feux d’artifices : interdits

 

Utilisation des gradins

Les gradins font l’objet de normes de construction et de montage très précises.
Leur utilisation dans le cadre d’une manifestation fera systématiquement l’objet d’un examen séparé distinct de la sécurité générale de la manifestation, il faut en conséquence prévoir une vérification par un organisme de contrôle compétent en solidité.
Un contrôle par un organisme agrée devra être effectué avant l’utilisation et faire l’objet d’un rapport.
Ce rapport sera présenté à la commission de sécurité.

Chapiteaux – tentes ou structures

Le maire fait effectuer le contrôle par un technicien compétent du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). Ce dernier vérifie également la régularité administrative de l’installation et notamment l’existence des pièces obligatoires.
Un contrôle par un organisme agrée devra être effectué avant l’utilisation et faire l’objet d’un rapport.
Ce rapport sera présenté à la commission de sécurité.

Installations électriques rapportées

Un contrôle par un organisme agréé ou un personne compétente devra être effectué avant l’utilisation et faire l’objet d’un rapport.
Ce rapport sera présenté à la commission de sécurité.

Éléments décoratifs

Les éléments décoratifs devront être en matériau résistant au feu : classement M2 pour les éléments de décoration dans les locaux et dégagements, classement M1 pour les rideaux de scène et d’estrades. Les PV seront tenus à la disposition de la commission de sécurité.

Le jour de la manifestation :

Il y a obligatoirement :

  • Respect des mesures de sécurité imposées aux ERP (établissement recevant du public)
  • 1 représentant de la direction de la composante présent sur le lieu et pendant toute la durée de la manifestation (art. MS52)
  • 1 électricien d’astreinte (et qui peut se rendre rapidement sur place). Pour les composantes classées en 1ère et 2e catégorie, cet électricien doit être physiquement présent sur le lieu et pendant toute la durée de la manifestation (art. EL18)
  • respect du nombre maximum de personnes accueillies par rapport au nombre de personnes attendues.
  • 1 technicien à proximité du système de sécurité incendie (en cas de déclenchement d’alarme). Si le système de sécurité incendie dispose d’une temporisation, un personnel qualifié doit analyser immédiatement le panneau de signalisation du système de sécurité incendie (art. MS 57 et MS 66)
  • Des extincteurs appropriés.
  • 1 téléphone accessible pour l’appel des secours
  • 1 rappel de la procédure « appel des secours » et connaissance des « points de rassemblement ».
  • Condamnation des accès aux laboratoires ou salles (vigipirate)

 

Il est peut être nécessaire de prévoir :

  • 1 poste de secours
  • 1 vigile par étage
  • 1 service de vestiaire
  • la surveillance des parkings (par exemple : vigile, maîtres-chiens, …)
  • prévenir les voisins (attention trop de gêne type stationnement, bruit… = contravention)
  • informer les services de police.
  • n’oubliez pas enfin le nettoyage. S’il est de grande envergure, faire appel à une société de nettoyage.

Si le spectacle, le concert… est à l’intérieur, il est impératif de prévoir une lumière d’ambiance de sécurité en cas de panne électrique.

Voici l’intervention vidéo de Jean-Pierre BUREN, ancien ingénieur Hygiène et sécurité à l’UL.

 

Documents à télécharger

Diaporama « Organiser une manifestation exceptionnelle dans un établissement universitaire (ERP) » par Didier HUSSON, ingénieur Hygiène et sécurité à l’Université de Lorraine.