Débit de boisson et réglementation

Débit de boisson et Réglementation Fiscale

Débit de boisson :

  • Pour les débits de boissons temporaires, ouverts à l’occasion d’une manifestation publique, les demandeurs doivent adresser un courrier à la mairie de la commune du site universitaire, 15 jours minimum avant la date prévue du débit de boissons.
    Pour cela, ils pourront utiliser le formulaire (téléchargeable en bas de page) de demande d’ouverture d’un débit temporaire.
  • Cette demande n’est pas nécessaire si l’association organisatrice détient une convention signée du président de l’université pour fonctionner suivant le principe du «cercle privé» ET que la manifestation est réservée aux seuls membres de la dite association : entrée uniquement sur invitation, tous les participants doivent pouvoir justifier de leur appartenance à l’association. Dans ce cadre, et en respect de l’article L3334-2 du code de la santé publique, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des deux premiers groupes définis à l’article L.3321-1.
Obtention de l’autorisation « débit temporaire de boissons » :

Le Président de l’association organisatrice doit se présenter à la direction régionale des douanes et droits indirects (cf. adresses ci-dessous). Il doit être en possession d’un récépissé de la préfecture mentionnant son nom et sa fonction au sein de l’association organisatrice.

L’autorisation devra être tenue à disposition des services de contrôles pendant toute la durée de la
manifestation.

Douanes de Nancy, 150 rue Alfred Krug, Nancy

Direction des douanes de Metz, 25 av Foch 57000 METZ
Les différents types de boissons

  • groupe I : Boissons sans alcool
  • groupe II : Boissons alcooliques (boissons fermentées non distillées)
  • groupe III : Vins doux, naturels autres (vin de liqueur< à 18°c)
  • groupe IV : Rhums, Tafia, alcools distillés, liqueurs édulcorées
  • groupe V : les autres boissons alcooliques
  • La loi de finances (JO du 31/12/2000) a donné désormais compétence aux maires pour accorder des dérogations temporaires d’ouverture de buvettes (des deux premiers groupes) pour les associations à concurrence de 5 par an.

 

N.B : POUR INFORMATION,

Article 1 du code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme : les boissons des deux premiers groupes correspondent aux boissons dites  » hygiéniques  » c’est à dire sans alcool plus les boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins (ex. champagne), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de  » 1, 2 à 3 degrés d’alcool « .

Voici l’intervention vidéo de Jean-Marie STOSZEK, contrôleur principal des Douanes à Nancy.

 

Documents à télécharger

Diaporama de M. Jean-Marie STOSZEK

Demande d’ouverture d’un débit temporaire de boissons (PDF-152 Ko)

Dossier de demande d’utilisation des locaux de l’Université de Lorraine