Créer une association étudiante

Vous voulez être acteur de votre vie étudiante ?
Alors, intégrez une association étudiante ou bien créez votre propre association !

Création

En vertu du principe de la liberté d’association, une association peut fonctionner sans être déclarée. Mais pour avoir la capacité juridique, pour pouvoir par exemple, demander des subventions, soutenir une action en justice, acheter ou vendre en son nom, une association doit être rendue publique. Cela implique deux formalités :

  • La déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture.
  • La publicité de cet acte par une insertion au Journal Officiel.

Procédure

  • Déclaration de l’association :
    Titre de l’association, l’objet, l’adresse de son siège social, coordonnées des personnes chargées de l’administration, un exemplaire de ses statuts daté et certifié conforme par au moins deux personnes ou membres fondateurs.
    L’acte de déclaration est gratuit.
    Récépissé de l’administration dans les 5 jours si le dossier est complet.
  • Demande d’insertion au Journal Officiel : Fournir le récépissé de la déclaration.
  • Coût forfaitaire de la publication : 44 €.

 

Plus d’infos :
www.service-public.fr
, rubrique vie associative.
Pour la création et la gestion d’une association : Guide MGEL d’organisation de soirées étudiantes

[Source : Guide d’organisation de soirées étudiantes sur le site de la MGEL.]

Lien vers le site Assos de la MGEL