La spécificité des opens-bars (loi HPST)

Depuis 2010, une nouvelle loi indique «qu’il est interdit d’offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire» (Article L. 3322-9 du code de la santé publique). La loi signifie l’interdiction totale d’offrir de l’alcool ou de la vendre de manière forfaitaire (consommation illimitée en échange de l’achat d’un droit d’entrée, d’un ticket ou de nombreux tickets de faibles valeurs).

  • Le non-respect de l’interdiction constitue un DÉLIT Amende : 7 500 €.
  • Les personnes physiques encourent également la peine complémentaire d’interdiction à titre temporaire d’exercer les droits attachés à la licence de débit de boissons pour une durée d’un an ou plus.

En cas de récidive dans les cinq ans, la sanction est d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 €. La responsabilité pénale des personnes morales peut-être engagée.

Désormais, les événements suivant sont interdits :

  • Soirée open-bars.
  • Week-end d’intégration open bars.
  • Soirée open bars en boite de nuit.
  • Les vacances en village « all include » (semaine de ski, Critérium, Spring Break par exemple avec un accès illimité aux boissons alcoolisées). Tout événement qui prévoit un accès illimité à l’alcool (gratuit ou payant) est interdit sauf dans des situations extrêmement limitées (autorisation préfectorale).

Il est par conséquent interdit de vendre des consommations alcoolisées à des prix ridiculement bas.

ATTENTION !

Attention également aux mineurs (-18 ans) participant aux événements étudiants : toute boisson alcoolisée leur est désormais interdite de vente.  Vendre de l’alcool à un mineur constitue un délit et est puni d’une amende de 7 500 € (un an de prison et 15 000 € en cas de récidive dans les 5 ans).

Il est interdit de vendre à perte. Les articles L.442-2, L.442-3, L.442-4 du code de commerce stipule qu’Il est interdit de revendre ou d’annoncer la revente au-dessous du prix d’achat effectif (sauf dans des conditions bien précises: soldes…). Ce délit est puni d’amendes de 75 000 € pour la personne physique et de 375 000 € pour la personne morale.

[Source : Guide d’organisation de soirées étudiantes sur le site de la MGEL.]