L’alcool et la loi

En France, le taux d’alcoolémie autorisé au volant est de 0,49 gramme par litre de sang (ou 0,24 milligrammes d’alcool par litre d’air expiré).

A partir de 0,5g/l de sang, le conducteur est en INFRACTION et sera amené au poste de police

  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire
  • Amende forfaitaire de 135 €
  • En cas de comparution devant le tribunal,
    vous risquez également une suspension de permis de 3 ans.

Et dès 0,5g/l  le véhicule peut être immobilisé.

A partir de 0,8g/l de sang, le conducteur commet un DÉLIT et sera jugé par un tribunal.

  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire.
  • Une suspension ou une annulation du permis de conduire pendant 3 ans.
  • Une amende qui peut s’élever à 4500 €.
  • Une peine de prison jusqu’à 2 ans.

 

Attention : pour les nouveaux conducteurs, pendant les 3 premières années de votre permis vous ne totalisez qu’un capital de 6 points. La conduite en état d’ivresse (dès 0,5 g/l) entraîne la perte totale de vos points (permis invalidé).

Attention : toutes ces sanctions sont aggravées en cas d’accident provoquant des blessures graves ou un décès.

[Source : Guide d’organisation de soirées étudiantes sur le site de la MGEL.]

Documents à télécharger

Diaporama de Jocelyne DOYOTTE : « Mesures d’accompagnement du dispositif Alcool de la loi HPST »

Mesures sur l’alcool de la loi HPST