Les stupéfiants et la loi

Depuis 2003, la loi prévoit deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende pour toute personne conduisant ou ayant conduit sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, la présence du produit ayant été confirmée par analyse sanguine. La peine et l’amende sont aggravées si la personne était également sous l’emprise d’alcool.

Les forces de police et de gendarmerie peuvent pratiquer ou faire pratiquer des dépistages (urinaires ou salivaires) d’absorption de substances ou plantes classées comme stupéfiants sur tout conducteur impliqué dans un accident (matériel, corporel ou mortel) ou lorsque le conducteur a commis une autre
infraction au code de la route, ou lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants. En cas de résultat positif, une analyse de sang doit être pratiquée afin de confirmer ce résultat.

[Source : Guide d’organisation de soirées étudiantes sur le site de la MGEL]